Les droits de l’homme menacés : pouvons–nous encore nous exprimer et militer librement ?Le 19 novembre, trois militants de la cause animale ont été arrêtés par les gendarmes à leur domicile, à six heures du matin. Motif invoqué : soupçonnés d’avoir participé ou aidé à « l’acte terroriste » qui a eu lieu à l’entreprise Charles Rivers dans la nuit du 28 au 29 juin. Cette entreprise américaine élève des animaux de laboratoire. L’acte qualifié de « terroriste » est l’incendie de deux camions de la société, revendiqué par l’ALF. L’enquête est menée par le parquet de Paris par le procureur Fanny Bussac (anti-terrorisme).
Les trois militants ont été emmenés (deux avec les menottes) et mis en garde à vue, respectivement pendant 35 heures, 38 heures, et 58 heures. Les personnes arrêtées sont Sébastien Lorca, président de l’association « Dignité Animale », Johan Couderc, adhérent de Dignité Animale, Titouan Couderc, président de l’association « Le glaive ». Sébastien Lorca a été interrogé par des hommes de la section spéciale anti-terroriste du parquet de Paris, qui étaient la veille sur l’affaire de la SNCF dans la capitale. Les deux autres militants ont été interrogés par des gendarmes locaux en liaison avec le parquet de Paris.
Ces militants n’ont rien à voir avec cet incendie, la brigade anti-terroriste n’a d’ailleurs aucune preuve. Le problème, c’est qu’à cause de la loi anti-terroriste, les gendarmes ont le droit de mettre en garde à vue qui ils veulent sans preuve. La garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, et ce sans présence d’un avocat pendant les 72 premières heures. Au terme des 96 heures, le procureur peut décider une détention préventive en attendant le procès, détention qui pourrait durer une année (ou quatre ans, selon différentes sources). Ces décisions peuvent être prises avec des « preuves » très minces.
Les gendarmes ont également interrogé plusieurs personnes (dont une pendant six heures sans interruption et sans repas), perquisitionné chez ces personnes, et réquisitionné des ordinateurs et documents personnels et du matériel militant. Pendant une perquisition, les gendarmes ont menacé de brûler du matériel militant. Les gendarmes ont refusé de dire si le matériel serait rendu et quand.
Ces faits ressemblent malheureusement à ce qui s’est produit en Autriche : la confiscation du matériel nuit au travail des associations, les garde à vue et les interrogatoires avaient entre autres pour but d’intimider les militants. Les gendarmes ont d’ailleurs clairement dit à l’une des personnes interrogée que leur objectif était d’empêcher que le mouvement pour la cause animale (légal comme non légal) se développe, comme en Angleterre par exemple.
Il paraît très important de réagir, de ne pas se laisser abattre, pour garder notre liberté d’expression, gravement menacée par cette loi anti-terroriste et l’usage qui en est fait.
Les personnes mises en garde à vue et des personnes dont l’ordinateur a été réquisitionné ont décidé de consulter un avocat. On ne sait pour l’instant pas trop quelles vont être les suites de cette affaire, même si l’avocat s’est montré relativement optimiste lors de l’entretien.
Quoi qu’il en soit, cela n’entamera pas la détermination des militants à faire valoir les droits des animaux. Et ils comptent bien lutter également pour leur liberté à militer, malgré les tentatives d’intimidation.
Pour plus d’information sur les lois anti-terroristes en France, cela nous concerne tous !
Un petit extrait :
« IV. L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
La particularité de la loi est qu'elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis. C'est la grande différence avec la situation à l'étranger où vous devez avoir un lien avec un projet précis. » (Jean-Louis Bruguière, alors chef de file des juges d'instruction antiterroristes)
Source/Quelle: Cécile Bourgain - contact:
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