Daniel Modérateur
Nombre de messages : 5779 Age : 66 Localisation : Roquettes Activité : militantisme pour les animaux Loisirs - passions : méditation, photographie Date d'inscription : 06/07/2007
| Sujet: Prison ferme Dim 26 Aoû 2007, 23:02 | |
| aout 2007
Prison ferme requise pour quatre hommes accusés de cruauté envers des animaux
Le parquet de Meaux a requis jeudi des peines allant de 8 mois à un an ferme à l'encontre de quatre hommes accusés d'avoir maltraité à mort deux chiens à la suite d'une banal différend entre voisins en nomvembre à Mouroux (Seine-et-Marne), a-t-on appris vendredi auprès du tribunal.
Le substitut du procureur a requis des peines de deux ans de prison dont un an avec sursis à l'encontre de trois des accusés, et une peine plus légère de deux ans dont seize mois avec sursis à l'encontre du quatrième, qui avait reconnu les faits. Il a en outre requis un mandat de dépôt. Tous comparaissaient pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 août.
Dans la nuit du 13 au 14 novembre, les quatre hommes, âgés de 23 à 26 ans, avaient passablement bu pour fêter la naissance du fils de l'un d'eux, chez un autre à Mouroux. A l'issue de la beuverie, ils avaient décidé d'en finir avec les deux chiens des voisins, deux gros Saint-Bernard baptisés Raoul et Voxan, accusés de trop aboyer et d'avoir fait leurs besoins dans la cour commune des deux familles.
Ils avaient attaché les deux chiens au pare-choc d'une voiture, et les avaient traînés sur quelque 5 km à plus de 100 Km/h. Puis l'un des hommes avaient pris une batte de base-ball pour achever les bêtes. Voxan, découvert agonisant par un promeneur, avait dû être euthanasié par un vétérinaire.
Cinq associations de défense des animaux, dont la Société protectrice des animaux (SPA) et la Fondation Brigitte Bardot, se sont constituées parties civiles, et ont demandé des dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts. | |
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Valkyrie
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patate
Nombre de messages : 626 Age : 63 Localisation : Fenouillet Activité : folifleuriste Date d'inscription : 13/07/2007
| Sujet: Re: Prison ferme pour cruauté envers les animaux-France Aout 07 Lun 27 Aoû 2007, 09:45 | |
| Le jugement a été mis en délibéré au 29 août.Reste à attendre le verdict | |
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patate
Nombre de messages : 626 Age : 63 Localisation : Fenouillet Activité : folifleuriste Date d'inscription : 13/07/2007
| Sujet: Re: Prison ferme pour cruauté envers les animaux-France Aout 07 Mer 29 Aoû 2007, 23:34 | |
| Prison ferme requise pour quatre hommes accusés de cruauté envers des animaux[b]
tu connais le verdict Daniel ? | |
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Daniel Modérateur
Nombre de messages : 5779 Age : 66 Localisation : Roquettes Activité : militantisme pour les animaux Loisirs - passions : méditation, photographie Date d'inscription : 06/07/2007
| Sujet: Re: Prison ferme pour cruauté envers les animaux-France Aout 07 Jeu 30 Aoû 2007, 10:48 | |
| Le voilà
Mercredi 29 aout, la juge du tribunal correctionnel de Meaux a condamné les quatre hommes à 12 mois de prison dont huit assortis d'un sursis mise à l'épreuve d'une durée de deux ans. L'homme et la femme propriétaires des deux chiens se sont vus accorder chacun 2 000 euros au titre de leur préjudice matériel et moral. Les six associations de protection des animaux qui s'étaient constituées partie civile ont obtenu chacune 150 euros.
La condamnation n'a pas été assortie d'un mandat de dépôt, contrairement à la demande du ministère public, qui avait requis des peines de huit mois à un an ferme lors de l'audience du 16 août. Seul l'un des prévenus a reconnu les faits, les trois autres niant leur participation, malgré plusieurs témoignages les mettant clairement en cause.
(A mon avis ce n'est pas fabuleux mais c'est une avancée et cela crée une jurisprudence qui sera utilisable pour d'autres affaires) :study: | |
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patate
Nombre de messages : 626 Age : 63 Localisation : Fenouillet Activité : folifleuriste Date d'inscription : 13/07/2007
| Sujet: Re: Prison ferme pour cruauté envers les animaux-France Aout 07 Jeu 30 Aoû 2007, 11:44 | |
| Merci Daniel, cela me satisfait même si ce n'est pas à la hauteur du crime, l'essentiel étant que les auteurs soient condamnés et ainsi l'exemple montré !
patate | |
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| Sujet: Re: Prison ferme pour cruauté envers les animaux-France Aout 07 | |
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