Bruxelles, le 30 janvier 2008
La Commission propose une refonte des
règles de l’étiquetage des denrées
alimentaires
Des étiquettes de denrées alimentaires
plus claires et répondant mieux aux besoins des consommateurs
européens: voilà l’objectif de la proposition adoptée
aujourd’hui par la Commission européenne. Par le règlement
proposé, elle entend moderniser et améliorer la réglementation
communautaire en matière d’étiquetage des denrées
alimentaires afin que le consommateur obtienne les informations essentielles
dont il a besoin, que celles-ci soient lisibles et compréhensibles et
qu’il puisse arrêter ses décisions d’achat en connaissance
de cause. Aux termes de la proposition adoptée aujourd’hui, les
informations nutritionnelles essentielles devront figurer à l’avant
de l’emballage de toutes les denrées alimentaires
préemballées. Si le projet formule également des exigences
générales quant à la façon dont les informations
obligatoires doivent être indiquées sur les étiquettes des
denrées alimentaires, des régimes nationaux complémentaires ne
portant pas atteinte à la réglementation européenne peuvent
être soutenus par les États membres. Pour des raisons de santé
publique, le règlement proposé étend l’obligation
d’étiquetage des allergènes aux denrées alimentaires non
préemballées, y compris celles vendues dans les restaurants et autres
établissements de restauration collective. Le secteur devrait lui aussi
tirer parti de la nouvelle réglementation proposée, qui précise
et harmonise davantage le cadre législatif applicable à
l’étiquetage des denrées alimentaires et uniformise les
règles du jeu pour tous les opérateurs. La proposition de
règlement a été élaborée à la suite de vastes
consultations des associations de consommateurs, des acteurs du secteur et
d’autres parties prenantes.Le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, a
déclaré: «Les étiquettes des denrées alimentaires
peuvent avoir une influence déterminante sur les décisions
d’achat du consommateur. Une étiquette floue, surchargée ou
trompeuse, loin d’aider le consommateur, peut lui compliquer la
tâche. La proposition adoptée aujourd’hui a pour objet de
garantir que les informations essentielles figurent, de façon claire et
lisible, sur les étiquettes des denrées alimentaires, pour donner au
consommateur européen les moyens de faire le choix d’une alimentation
équilibrée.»
Une réglementation moderne pour un marché moderneDe nos jours, le consommateur qui achète des denrées alimentaires
est bombardé d’informations. En outre, la présentation de ces
informations est de plus en plus variée et complexe, et la qualité des
étiquettes est fort inégale d’un produit à l’autre et
d’un État membre à l’autre. Des études ont
montré que nombre de consommateurs ne s’y retrouvent plus,
qu’ils se sentent submergés face aux étiquettes modernes et
qu’il leur est difficile de repérer les informations essentielles.
Par cette proposition, la Commission entend assurer aux consommateurs un
accès aisé aux données les plus importantes présentées
sur les étiquettes des denrées alimentaires, et garantir une
uniformité minimale des présentations rencontrées dans les
vingt-sept États membres. Pour autant, les nouvelles mesures proposées
permettent, par leur flexibilité, une adaptation aux mutations du
marché, et elles devraient inciter le secteur alimentaire à innover
davantage.
Une incitation à des choix plus sainsEn matière de santé publique, une des priorités de la
Commission consiste à encourager les Européens à mieux
s’alimenter. À cet effet, le consommateur doit notamment disposer des
outils lui permettant d’arrêter des choix nutritionnels en
connaissance de cause. La présence, sur les étiquettes des
denrées alimentaires, d’informations claires, précises et
pertinentes peut se révéler précieuse pour que le consommateur
puisse vérifier exactement ce qu’il achète et ce qu’il
mange. La proposition adoptée aujourd’hui impose que soient
clairement mentionnées, à l’avant de l’emballage, la
valeur énergétique et les teneurs en sel, en glucides, avec une
référence spécifique aux sucres, et en lipides – y compris
les acides gras saturés – par portion, par cent millilitres ou par
cent grammes de produit. Ces éléments doivent aussi être
indiqués en tant que pourcentages des apports de référence (les
apports journaliers recommandés, par exemple).
Des informations claires et compréhensibles«Impossible de trouver ou de lire l’information
recherchée»: voilà, de loin, le reproche le plus fréquemment
formulé par les consommateurs à l’encontre des étiquettes
de denrées alimentaires. Les informations essentielles sont souvent
écrites en petits caractères, sinon cachées ou noyées sous
les slogans publicitaires. Par conséquent, le règlement proposé
fixe des principes généraux applicables à l’étiquetage
des denrées alimentaires que les acteurs du secteur devront observer,
notamment l’obligation de prévoir une étiquette lisible (la
hauteur des caractères devant être de 3 mm au moins), claire et
précise, et l’interdiction de faire figurer des mentions facultatives
qui, par leur présentation, prennent le pas sur les informations dont la
mention est obligatoire.
Une meilleure protection contre les allergènesÉtant donné la gravité des risques sanitaires auxquels peuvent
exposer les allergènes, le projet de texte propose l’étiquetage
obligatoire de toutes les denrées contenant des substances allergisantes
(arachides, lait, moutarde, poisson, etc.) ou l’indication claire, par un
autre moyen, de la présence de l’allergène en question. Le
règlement irait ainsi plus loin que l’exigence actuelle
d’étiquetage des allergènes, imposé dans la communauté
sur les denrées alimentaires préemballées uniquement: il
étendrait l’indication obligatoire de la présence
d’allergènes aux denrées alimentaires non emballées et
à celles servies par les restaurants et les lieux de restauration
collective, afin de mieux protéger les personnes susceptibles de
réagir à ces substances.
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